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Assainissement collectif

C'est dans le cadre de la loi sur l'eau et de la préservation des milieux aquatiques et de l'environnement qu'a été instauré le diagnostic assainissement.

Dans le cas d'un dispositif raccordé au tout à l'égout, autrement dit d'un assainissement collectif, l'objectif de ce diagnostic obligatoire inclus au Dossier de diagnostic technique (DDT) est de s'assurer de l'existence de l'installation, de sa conformité, de son état général et de l'entretien dont elle fait l'objet.

Il est à noter que ce diagnostic a une durée de validité comprise entre trois et huit ans, selon qu'il s'agit d'un diagnostic assainissement collectif ou non collectif.

D'autre part, tout propriétaire vendeur qui ne serait pas en mesure de présenter un diagnostic assainissement collectif au moment de la transaction court le risque de voir la vente annulée, ainsi que de devoir procéder aux travaux nécessaires afin que le dispositif soit raccordé selon les normes en vigueur.      

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